|
MENTIONS
LEGALES et CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le
présent document définit les conditions générales
d’utilisation s’appliquant aux relations entre la Sté
UNDERGROUND INTERNATIONAL et son client lors d’une visite de son
site internet : www.underground-international.com.
Ces présentes conditions générales d’utilisation
font loi entre les parties sauf conventions spéciales contractées
par écrit entre le client et UNDERGROUND INTERNATIONAL et prévalent
sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable
et écrit de la Sté UNDERGROUND INTERNATIONAL.
Le défaut d’opposition
de UNDERGROUND INTERNATIONAL aux dispositions mentionnées, directement
ou par référence, par le client ne vaudra en aucun cas renonciation
de la Sté UNDERGROUND INTERNATIONAL aux présentes conditions
générales d’utilisation.
Propriété
intellectuelle
Le site web www.underground-international.com est une œuvre de l’esprit
protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations,
images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site
www.underground-international.com est la propriété exclusive
d'UNDERGROUND INTERNATIONAL ou de ses filiales. Il vous est interdit de
reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé
que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément
les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier
ou de vendre tout ou partie du contenu du site Underground.com, ou de
créer des œuvres dérivées à partir de
celui-ci.
Tous les textes et images, logos et illustrations figurants sur le site
www.underground-international.com sont protégés par les
droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété
intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu
du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf
autorisation préalable et expresse de UNDERGROUND INTERNATIONAL.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive
de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la propriété
intellectuelle.
Les
marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site web de UNDERGROUND
sont la propriété exclusive de UNDERGROUND International.
Toutes les autres marques et logos liés à UNDERGROUND, déposés
ou non, affichés sur le site www.underground-international.com,
ainsi que le nom de domaine " www.underground-international.com "
sont et demeureront la propriété exclusive d'UNDERGROUND
INTERNATIONAL.
Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de
quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.
Il
vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque
ou d'autres droits exclusifs du site www.underground-international.com
ou de tout contenu qui y figure.
Liens
La création de liens hypertextes vers le site web www.underground-international.com
ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite,
expresse et préalable de UNDERGROUND International.
Sites Web de tiers : www.underground-international.com offre aussi
des liens vers des sites extérieurs, sites tiers non édités
ou contrôlés par UNDERGROUND INTERNATIONAL, susceptibles
de vous intéresser. Ces sites, qui sont offerts à titre
gracieux, échappent à notre contrôle.
Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés
comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu
ou de tout produit ou service qui y est offert. Nous vous recommandons
de vérifier les Chartes de confidentialité et les conditions
d'utilisation de ces sites avant de leur fournir des renseignements personnels.
UNDERGROUND INTERNATIONAL décline toute responsabilité concernant
le contenu de sites liés au site web www.underground-international.com.
Limitation
de responsabilité
En aucun cas UNDERGROUND International ne pourra être tenue pour
responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire,
et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte
de profit ou de chance résultant d’une visite sur le site
www.underground-international.com. En aucun cas, UNDERGROUND INTERNATIONAL
ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage
direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant
de l’utilisation de son site web.
UNDERGROUND INTERNATIONAL n’assure aucune garantie, expresse ou
tacite, concernant tout ou partie de son site web www.underground-international.com.
Absence de garantie
UNDERGROUND INTERNATIONAL ne peut garantir et affirmer :
·
que le site Internet www.underground-international.com est exempt de virus,
programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou
autre matériel de destruction;
· que les informations contenues
dans le site Underground.com sont exactes, complètes ou à
jour. Le site Underground.com peut contenir des imprécisions techniques
ou des défauts, UNDERGROUND INTERNATIONAL ne garantit pas la correction
de ces défauts. Le site Internet Underground.com et le contenu
de ce site sont présentés "en l'état" et
"en fonction des disponibilités". UNDERGROUND INTERNATIONAL
exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou
implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes
garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site Underground.com
ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique,
de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à
une disposition quelconque.
Droit applicable – Litiges
En cas de litige le client s’adressera en priorité à
l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant UNDERGROUND INTERNATIONAL
à ses clients est soumis exclusivement au droit français
sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de
la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale
de marchandises est expressément écartée par les
présentes.
A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées,
les tribunaux du lieu du siège social de UNDERGROUND INTERNATIONAL
seront seuls compétents sans aucune exception et vous reconnaissez
accepter leur compétence exclusive. UNDERGROUND International se
réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions
ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
Mentions Légales
Editeur - Contact
UNDERGROUND International
SARL au capital social de 7 500 €
Siège Social : La Tuche, 74 340 SAMOENS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Bonneville sous le numéro : 484 993 076.
Directeur de la publication : Mikaël
Renand, Responsable du Département Internet.
Directeur artistique : Julien Vansteeger.
Notre Service clients est à
votre disposition pour répondre à vos questions.
Vous
pouvez contacter notre service clients par courrier électronique
en cliquant sur la page "Contact" ou en adressant directement
votre courrier électronique à infos@underground-international.com.
Fournisseur d’hébergement : Amen
SAS
Business
interactif
Adresse: 12-14 rond point des Champs Elysées 75008 Paris
Numéro de tel : 08 92 55 66 77
Veuillez consulter les conditions générales de vente et
d’utilisation du site Internet www.underground-international.com
et la Politique de Confidentialité du site www.underground-international.com.
|